Dernière modification le 2 décembre 2016
 
Article 1 - Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du photographe Marc FULGONI et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : photographies réalisées par le photographe Marc FULGONI sous divers formats et sur divers supports d’impression.
Toute prestation accomplie par le photographe Marc FULGONI implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
 
Article 2 - Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Ma Boutique" de mon site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du photographe Marc FULGONI ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site du photographe Marc FULGONI sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.


Article 3 - Durée de validité des offres de vente
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
 
Article 4 - Prix des produits
La rubrique " La Boutique du Photographe" de mon site indique les prix en euros net à payer (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Le photographe Marc FULGONI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le photographe Marc FULGONI serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Aticle 5 - Conformité du produit

Les photographies sont vendues telles qu’elles sont représentées sur le site (hors filigrane).
Si de légères différences, notamment de couleur, peuvent exister entre la photo affichée sur l’écran et le tirage papier, elles ne peuvent faire l’objet d’une réclamation et encore moins engager la responsabilité du photographe Marc FULGONI. En effet, ces différences peuvent être dues au réglage propre à l’écran d’ordinateur de chaque client, ou aux techniques de reproduction employées par le laboratoire, ou encore à la finition d'art choisie par le client.
 
Article 6 - Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande  et procédez au paiement" en bas de la page après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Le photographe Marc FULGONI confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par le photographe Marc FULGONI constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le photographe Marc FULGONI dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le photographe Marc FULGONI. Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 31/08/2014 sous le numéro : 1790691
 
Article 7 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire via le site PayPal.

Article 8 - Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à exp.irer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 9 - Conformité des produits
Lors de la livraison du produit et à la réception de celui-ci, Il est impératif de le vérifier en présence du livreur et de refuser ce dernier s'il est détérioré ou abimé en notant le problème sur le bon de livraison. Le photographe Marc FULGONI ne pourra être tenu responsable du mauvais état du produit. Afin d'en informer le photographe Marc FULGONI dans les plus bref délai, pensez à lui signaler le problème en utilisant le lien suivant : contact
Le photographe Marc FULGONI ne peut garantir l’exactitude du rendu des couleurs sur les écrans d’ordinateurs de l'acheteur (calibration hétérogènes). Il ne pourra pas être tenu responsable d'une éventuelle différence entre le rendu de la photographie sur votre écran et la photographie imprimée.
 
Article 10 - Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 15 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation écrite expresse contraire du photographe Marc FULGONI, un retard de fabrication et/ou de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.
 
Article 11 - Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au photographe Marc FULGONI par le lien ci-contre : contact